La hauteur maximale de vol est de 120 mètres, et à proximité des zones sensibles, la hauteur peut être abaissé. C’est le cas par exemple de la proximité avec des aéroports et des centrales nucléaires.

Lorsque l’on exerce une activité commerciale de pilote de drone, on doit avoir des compétences techniques et théoriques que l’on apprend au cours d’une formation qui rentre dans le cadre de la législation française.

Dans tous les cas, il faut étudier son environnement et obtenir de la préfecture ou de la DGAC les autorisations de vol nécessaires. Vous pourrez alors survoler une propriété privée sans avoir à justifier votre scénario, tout cela dans le cadre du respect de la vie privée. Il n’est plus nécéssaire depuis la modification de la loi avec le décret du 2 février 2018 de posséder un brevet théorique ULM pour la pratique du drone.

A compter du 2 décembre 2021, il devient possible à un exploitant de se déclarer suivant l’un des deux scénarios standard européens. A compter de cette date, aucune nouvelle déclaration ne pourra se faire suivant les scénarios standards nationaux. Il sera cependant possible à un exploitant déclaré selon les scénarios nationaux avant le 2 décembre 2021 de continuer à opérer selon ces scénarios jusqu’au 2 décembre 2023. Cette date marquera la fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3 : tout exploitant qui souhaite continuer à opérer en régime déclaratif après le 2 décembre 2023 devra le faire selon un scénario standard européen (ou en catégorie Ouverte, si l’exploitation est compatible avec les contraintes de cette catégorie).

Dans cet article, on vous explique ce que sont les différents scénarios :

 

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Je suis :

  • Télépilote de drone de loisir (hors association d’aéromodélisme)
  • Télépilote/exploitant professionnel qui :
    • Pratique uniquement du vol en vue
    • En dehors de toute zone de restriction (hors espace public en agglomération, hors zones réglementées, etc.)

Je peux appliquer les exigences simplifiées de la catégorie Ouverte

Exploitant d’aéronefs sans équipage à bord (UAS) :

  • Toute personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un ou plusieurs UAS
  • Nouveauté: si j’opère un UAS de plus de 250g ou un drone de moins de 250g avec une caméra (mais qui n’est pas un jouet) : Je m’enregistre en tant qu’exploitant d’UAS sur AlphaTango avant le 31 décembre 2020 (disponible à compter d’octobre 2020) Je reçois un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS que j’appose sur mon drone.

le scénario S1

UAS avec une masse maximale au décollage < 25 kg, marqué CE avec une classe (C0 à C4)

  • Vol en vue
  • Pas de survol de rassemblement de personnes
  • Hauteur < 120 m
  • Hors zones de restrictions
  • Pas de largage/épandage, pas de transport de marchandise dangereuse
  • Age minimal : 16 ans, abaissé à 14 ans en France

le scénario S2

  • Vol hors hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution,
  • ne répondant pas aux critères du scénario S-1,
  • à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote;

la hauteur peut désormais être de 120 mètres si le drone pèse moins de 2 kg, sinon hauteur de 50 mètres si supérieur à 2 kg.

le scénario S3

  • Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux,
  • en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
  • poids maximum de de 8 kg si le drone est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex : parachute),
  • si non équipé du dispositif la masse totale est limitée à 2 kg.

le scénario S4

Nous ne rentrerons pas dans les détails de cette formation spécifique car elle est amenée à disparaitre ou à changer. Sachez toutefois, que très peu de pilote de drone ont la capacité de pouvoir réaliser ce type de scénario. Il faut au préalable avoir suivi des cours de pilotage et être titulaire du brevet de pilote d’ULM avant de pouvoir prétendre à cette formation.