Drone_rouge

Sur cette page on a voulu (même si ce n’est plus le cas désormais) faire le distinguo entre la pratique dans le cadre du Loisir (aéromodélisme) et professionnel. Attention même si l’on trouve dans le commerce des drones qui ressemble plus à des jouets qu’à des modèles professionnels, cette pratique est réglementé et ne doit en aucun cas être prise à la légère.

L’ancienne réglementation nationale faisait la distinction entre les activités de loisirs et les activités professionnelles. Cette distinction n’a pas été reprise dans la nouvelle réglementation européenne.

Dans les 2 cas

Vous devez avoir lu les informations sur la page :

Drone : la législation en vigueur

Dans le cadre des loisirs

Carte géoportail

Dans le cadre professionnel

Avant toute activité, un professionnel doit s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS si il prévoit d’exploiter un drone de plus de 250 grammes, ou un drone équipé de capteurs pouvant récolter des données personnelles comme une caméra ou  un micro.

L’exploitant peut s’enregistrer sur le portail AlphaTango.

Lien ves le Guide pour s’enregistrer comme exploitant d’UAS.

Une fois l’inscription faite, l’exploitation  ne nécessite ni déclaration, ni autorisation préalable. Elle peut être effectuée sans préavis particulier mais doit bien entendu être conforme aux règlements européens et arrêtés nationaux. Avant toutes choses, il est impératif de vérifier que l’espace aérien dans lequel l’exploitant va évoluer est bien autorisé.

  • Pas de vol de nuit,
  • Pas de vol en espace public en agglomération,
  • Le vol ne doit pas dépasser la hauteur de 120 m,

Le Préfet territorialement compétent peut accorder des dérogations pour le vol de nuit.

Contacts préfectures.

Il faut adresser le formulaire au moins 30 jours avant la date des vols :

Formulaire de dérogation UAS.

Lorsque l’on souhaite survoler une zone peuplée, une déclaration doit être adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel à la préfecture :

Cerfa n° 15476*02.