drone_1100x560

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Les prérequis

Utiliser un drone nécessite une formation minimale disponible en ligne.

Après le visionnage de ces vidéos, un examen sous forme de QCM en ligne permet de vérifier que les principales connaissances sont acquises.

Vous devez vous inscrire sur le site :

AlphaTango
Le site AlhpaTango

Les règles à respecter lorsque l’on pilote un drone

La réglementation française est en train de signer la fin des catégories « drone de loisir » et « drone professionnel ».

La nouvelle loi Européenne qui vient en remplacement change la définition :

Avec la catégorie ouverte et la catégorie spécifique, ce qui détermine la catégorie désormais, ce n’est plus l’usage mais le niveau de risque.

  • La catégorie ouverte (Open) pour les pilotes de loisirs, ou pour les pilotes professionnels qui pratiquaient des vols en scénario S1. Elle reprend les règles de l’ancienne catégorie loisirs (plus quelques spécificités).
  • La catégorie spécifique s’adresse aux pilotes professionnels souhaitant voler en agglomération, et qui réalisent des vols en scénarios spécifiques.
  • La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations(par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)

Les règles de la catégorie ouverte :

  • Respecter les hauteurs maximales de vol
  • Respecter les restrictions
  • Ne pas survoler d’autres personnes
  • Donner la priorité aux aéronefs habités
  • Respecter la vie privée
Ces principes de base se retrouvent dans les notices qui sont distribuées avec les aéronefs sans équipage à bord.

Trouver la catégorie d’opération qui correspond à mon activité

Pour les associations d’aéromodélisme et les télépilotes qui opèrent au sein de ces associations, la réglementation européenne laisse la possibilité aux Etats membres de définir des règles nationales et d’associer ces activités à la délivrance d’une autorisation d’exploitation.

Pour les télépilotes de loisir n’entrant pas dans le cadre précédent, la catégorie Ouverte permet de voler en respectant un ensemble réduit d’exigences.

Pour les exploitants qui réalisent des expérimentations :

  • Si l’aéronef a une masse au décollage inférieure à 25kg et qu’il a été construit à titre privé, il peut être opéré dans le cadre de la catégorie OPEN.A3, sans autorisation de la DSAC.
  • Dans les autres cas, l’expérimentation se fera dans le cadre de la catégorie Spécifique et nécessitera une autorisation de la DSAC.

Pour les exploitants qui réalisent d’autres types d’opérations que celles précédemment citées (selon le régime des «activités particulières» dans l’ancienne terminologie) :

  • Un exploitant peut faire le choix d’opérer selon la catégorie Ouverte (quipermet de voler en respectant un nombre réduit d’exigences) si les opérations sont réalisées en vue directe et si les localisations et hauteurs d’activité sont compatibles avec les restrictions d’espace applicables à la catégorie Ouverte. Ce cas est traité dans le présent guide.
  • Dans le cas contraire, l’exploitant opèrera dans le cadre de la catégorie Spécifique.
  • Un même exploitant peut faire le choix d’opérer dans une ou plusieurs catégories de la réglementation européenne, selon le type d’opération concerné.

La loi change et à partir de 2023, voici les nouvelles classes de drone :

  • La classe C0 concerne les drones de moins de 250g, ayant une vitesse maximale de 19m/s et une hauteur maximum de 120m
  • La classe C1 concerne les drones de moins de 900g, ayant une vitesse maximale de 19m/s, une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale) et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance ».
  • La classe C2 concerne les drones de moins de 4kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance », et d’un mode basse vitesse
  • La classe C3 concerne les drones de moins de 25kg ayant une hauteur maximum de 120m (ou un système permettant de verrouiller la hauteur maximale), et équipés d’une « identification directe à distance » et d’un « système de géovigilance »
  • La classe C4 concerne les drones de moins de 25kg sans équipement de contrôle.
Les normes sont en cours de finalisation : tous les drones ne seront obligatoirement commercialisé qu’au 1er janvier 2023 avec une classe CE. Pour le moment aucun drone (y compris le dernier DJI FPV) n'est commercialisé avec cette norme.

 

GUIDE DE LA DGAC

 

Continuer la lecture sur l’utilisation des drones